L’utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation avant toute utilisation du site et s’engage à les respecter. Lors de la création de son compte, l’internaute doit impérativement cocher la case par laquelle il reconnaît être parfaitement informé et accepter les conditions du présent document. A défaut, le compte n’est pas créé. CMA France conserve pendant une durée de un an, à compter de la date de création du compte, l’information relative à l’acceptation des présentes conditions d’utilisation par l’utilisateur et de la charte politique de protection des données personnelles. CMA France peut modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont opposables à l’utilisateur dès leur mise en ligne sur le site www.e-formation.artisanat.fr

Lors de la création du compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations réelles correspondant à sa seule situation et à les mettre à jour régulièrement. L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité. L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe qui lui permettent d'accéder aux cours mis en ligne au fur et à mesure par CMA France. L’utilisateur est également responsable de l’utilisation du compte de messagerie électronique personnel (adresse courriel) qu’il a indiqué lors de la création de compte sur le site internet. L’utilisateur veille également à ce que des tiers n’utilisent pas cette adresse de courrier électronique pour communiquer avec CMA France. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son compte, l’utilisateur s’engage à informer CMA France à l’adresse supportdigital@cma-france.fr.

L’inscription aux cours en ligne nécessite que l’utilisateur créé préalablement un compte. Chaque cours en ligne comprend : 1/ des modules digitaux avec présentation du contenu pédagogique proposé, 2/ des exercices - des QUIZZS afin que l’internaute puisse vérifier de sa compréhension des savoirs communiqués au travers des cours en ligne. 3/ un espace au sein duquel les internautes ont accès à une communauté Chaque cours en ligne présente : • les dates de début et de fin du cours • la présentation du contenu du cours • le plan du cours comprenant, le cas échéant, les différentes séquences • la durée prévisionnelle du cours Avant la réalisation du questionnaire d’évaluation, l’utilisateur peut consulter à nouveau les contenus pédagogiques autant que de besoin.

En tant qu’utilisateur, vous devez : - utiliser les services du site internet uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à votre disposition; - assurer la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit votre lien avec ce tiers; - saisir uniquement des informations exactes; - mettre à jour régulièrement les informations vous concernant; - respecter la réglementation en vigueur. En tant qu’utilisateur, vous ne devez pas : - constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres; - mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes moeurs, etc). - le cas échéant, capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu des cours en ligne auxquels vous participez, sous peine de sanction pénale. - ne pas publier ou rendre accessibles les réponses aux exercices sur quelque support que ce soit.

L’utilisateur est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur le site internet, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).

CMA France met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne. Les internautes ont la faculté d’émettre un signalement à l’adresse courriel suivante : supportdigital@cma-france.fr. CMA France conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai de un an à compter de la date du signalement.

Le site internet propose des contenus accessibles à tous. CMA France ne saurait être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet, ni de l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder au site.

Toute notification qui est destinée aux apprenants est envoyée par courriel à l'adresse que les internautes ont communiquée lors de la création de leur compte. On entend par notification l’attestation de suivi de cours en ligne que les internautes peuvent obtenir sous réserve qu’ils aient suivi la totalité du cours. Ce document ne vaut ni certification ni diplôme quelconque.

Le site internet est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle et au titre des dispositions relatives aux bases de données définies aux articles L.341-1 et suivants du même code. CMA France est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site. A l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de CMA France constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code. Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque CMA France, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’CMA France constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.